Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret no 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;
Vu le décret du 27 septembre 1996 portant délégation de pouvoir au chef du service central des compagnies républicaines de sécurité ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 3 février 1999 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale ;
Vu les arrêtés du 30 mars 1995 modifiés relatifs à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1996 portant délégation pour prononcer les sanctions de l'avertissement et du blâme à l'encontre des fonctionnaires affectés dans les compagnies républicaines de sécurité,
Arrête :

Art. 1er. - Sauf dans les matières qui ont fait l'objet d'une délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur par le décret du 6 novembre 1995 susvisé et l'arrêté du 6 novembre 1995 susvisé, délégation permanente est donnée à M. Erard Corbin de Mangoux, sous-directeur de l'administration générale et des finances, pour signer tous actes et documents relevant de son domaine d'attribution, et notamment les marchés, décisions ou pièces comptables portant engagement de dépenses concernant :
1o Les rémunérations, les indemnités et autres dépenses de personnels, titulaires ou non, à imputer sur le budget de la police nationale ;
2o Les matériels, fournitures et prestations relevant de la responsabilité de la direction de l'administration de la police nationale.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Erard Corbin de Mangoux, M. Bernard Puybertier, administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, M. Nicolas Menvielle, administrateur civil, chef du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services, M. Philippe Gicquel, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires, et M. Jean-Pierre Ladreyt, administrateur civil, chef du bureau des marchés publics, directement placés sous l'autorité de M. Erard Corbin de Mangoux, ont délégation de signature, dans la limite de leurs attributions.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Puybertier, administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, la délégation de signature qui lui est attribuée à l'article 2 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MM. Jean-François Gavoury et Jérôme Hubert, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous son autorité.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas Menvielle, administrateur civil, chef du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services, la délégation de signature qui lui est attribuée à l'article 2 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Roland Levert, attaché principal d'administration, Mme Michèle Llimous, attachée d'administration centrale, Mme Josiane Mollet, attachée de la police nationale, et M. Benoît Banzept, attaché d'administration centrale, directement placés sous son autorité.

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Gicquel, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires, la délégation de signature qui lui est attribuée à l'article 2 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Philippe Coutant, attaché d'administration centrale, Mlle Armelle Daam, Mme Solange Datcharry et M. Eric Plumejeau, attachés de la police nationale, directement placés sous son autorité.

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Ladreyt, administrateur civil, chef du bureau des marchés publics, la délégation de signature qui lui est attribuée à l'article 2 du présent arrêté est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Raoul Frances, attaché de la police nationale, directement placé sous son autorité.

Art. 7. - L'arrêté du 4 septembre 2000 portant délégation de signature est abrogé.

Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 mai 2001.